Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://elisejuliettecreation.com/. 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme preuve de la nature et du contenu de la commande. Élise & Juliette® confirme l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail communiquée par le client. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande par Élise & Juliette®, soit au moment de la validation du paiement pour les commandes réglées par carte bancaire en ligne, soit à la réception du paiement par chèque.
Élise & Juliette® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation par le client dépend de notre stock et de celui de nos fournisseurs.

Notre catalogue est enrichi d'informations provenant de nos fournisseurs ; ainsi, certains articles peuvent ne pas être disponibles immédiatement.
Seuls les produits définitivement épuisés seront supprimés de notre offre.

En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail ou sur la facture.

Délais de livraison :
Le délai est précisé lors de la commande, basé sur la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi.
En cas de retard, le client peut annuler sa commande.

Cas particulier - Précommandes :
Certains produits sont proposés en précommande avec une date de publication communiquée par l'éditeur. Cette date est indicative et peut être modifiée. Élise & Juliette® expédiera les produits dès leur disponibilité effective.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros nets, hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client.

ARTICLE 5 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison incluent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement.
Les commandes doivent être regroupées : deux commandes distinctes entraîneront deux frais de livraison distincts.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont disponibles pour assurer une sécurité maximale :

• Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via un formulaire sécurisé (cryptage SSL)

• Paiement via Paypal

Aucune donnée bancaire ne transite via notre site.
Votre commande est validée dès acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous livrons à domicile ou en point relais.
Les délais comprennent le traitement de la commande et le transport.

La livraison est estimée entre 5 et 10 jours à partir de l'e-mail de confirmation d’expédition.
Ces délais sont indicatifs et n'engagent pas Élise & Juliette®.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits proposés sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel.

En cas de non-conformité ou de défaut, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés pour demander un échange ou un remboursement.

Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et documents.

L'acheteur doit fournir une description et des photos du défaut à elisejuliettecreation.com.

En cas de rétractation, Élise & Juliette® remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
La propriété des produits n'est transférée au client qu'après paiement complet du prix.
Les risques liés aux produits sont transférés au moment de la livraison.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Élise & Juliette® est producteur et propriétaire des bases de données du site.
Toute extraction ou réutilisation substantielle des données est interdite sans autorisation expresse.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptions produits sont basées sur les informations fournies par les éditeurs. Élise & Juliette® ne peut être tenu responsable de leur contenu.

En cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), Élise & Juliette® ne saurait être tenu pour responsable.

Les produits sont conformes à la législation britannique en vigueur.
Élise & Juliette® décline toute responsabilité en cas de non-conformité dans un autre pays.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Toutes les clauses des présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations de vente sont soumises à la loi du Royaume-Uni.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.
Mise à jour prévue le 1er janvier 2024.