CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet https://elisejuliettecreation.com/.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Élise & Juliette confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail communiquée.

La vente est conclue dès la validation du paiement de la commande par Élise & Juliette, soit à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte, soit à la date de réception du paiement pour les commandes réglées par chèque.

Élise & Juliette se réserve le droit, en toute hypothèse, de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos offres et leurs prix sont valables tant qu'ils restent visibles sur le site. La disponibilité indiquée lors de la consultation du site par le client dépend des niveaux de stock de Élise & Juliette et, bien entendu, de ceux de nos fournisseurs.

Pour constituer notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données enrichies à partir des informations transmises par nos fournisseurs. Cette base comportant un grand nombre d'articles, tous ne sont pas détenus dans notre propre stock ; notre offre est donc soumise à la disponibilité auprès des fournisseurs.

Seul l'arrêt définitif d'un article par nos fournisseurs entraînera son retrait de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande peut rester possible après un certain délai.

Lorsqu'un produit commandé est indisponible, le client en est informé par e-mail ou, dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, sur la facture des articles expédiés.

Délai de livraison de la commande : lors de la commande, et sur l'accusé de réception de commande, un délai de livraison est communiqué au client. Il est calculé en additionnant le délai de disponibilité produit le plus long au délai d'acheminement du mode de livraison choisi par le client.

Entre la passation de la commande et son expédition, le client peut annuler sa commande.

Cas particuliers :

Articles en précommande : des articles à paraître peuvent être proposés en précommande sur le site https://elisejuliettecreation.com/. Cette réservation s'effectue avec une date de sortie indicative annoncée par le fournisseur ou l'éditeur lors de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être modifiée à tout moment par le fournisseur ou l'éditeur, seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Élise & Juliette s'efforce, dès la date de sortie définitive, d'expédier les articles aux clients les ayant réservés, dans la limite du stock prévu pour le jour de sortie.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués s'entendent nets, hors frais d'expédition. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de stockage.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que les articles seront facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables dans la devise applicable. Les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais d'expédition comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Nous vous invitons à regrouper l'ensemble de vos articles au sein d'une même commande. Nous ne pouvons fusionner deux commandes distinctes, et des frais d'expédition seront facturés pour chacune d'elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition, offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

• Par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), directement sur le site, via le formulaire de paiement prévu lors du règlement, avec saisie sécurisée par cryptage SSL.

• Par PayPal.

Différents moyens de paiement sont disponibles, et vous pouvez bénéficier de facilités de paiement par carte selon les options proposées au moment de la commande.

Le paiement est traité via les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires, selon votre choix. Ainsi, aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site https://elisejuliettecreation.com/.

Le paiement par carte est donc sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Nous livrons à votre domicile ou en point relais.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le délai d'acheminement. Élise & Juliette livre dans les zones géographiques indiquées sur le site.

L'acheteur est informé par e-mail des différentes étapes du suivi de sa commande, notamment de sa préparation et de son expédition.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation et l'acheminement par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé est communiqué au client lors de la commande et peut varier selon la destination, le mode de livraison choisi et les aléas éventuels liés au transport.

Les délais communiqués par le transporteur ne sauraient engager Élise & Juliette au-delà de ses obligations légalement applicables.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - DROIT DE RÉTRACTATION

Les articles fournis par https://elisejuliettecreation.com/ sont neufs et bénéficient des garanties légales applicables. Ils sont identiques à ceux proposés dans le commerce traditionnel et proviennent de fournisseurs référencés.

Si un article s'avérait défectueux ou non conforme, l'acheteur doit contacter Élise & Juliette dans les meilleurs délais afin de demander, selon le cas, une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client doit retourner les articles concernés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés le cas échéant de leurs accessoires, notices et documentation.

Dans ce cas, l'acheteur doit adresser une description précise du problème, accompagnée si possible de photographies, à contact@elisejuliettecreation.com.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Élise & Juliette rembourse les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.

Les frais de retour directs peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et que le client en a été informé au préalable.

Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Aucun colis en contre-remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

La propriété des produits n'est transférée à l'acheteur qu'après complet paiement du prix, indépendamment de la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'effectue conformément aux dispositions légales applicables, notamment au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Élise & Juliette, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Élise & Juliette est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce site.

En accédant à ce site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout support quel qu'il soit, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel il accède.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les descriptifs des produits figurant dans les bases de données de https://elisejuliettecreation.com/ ont été saisis à partir des informations transmises par les fournisseurs, fabricants ou éditeurs.

Élise & Juliette s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions résultant des informations communiquées par les fournisseurs ou fabricants.

Élise & Juliette n'est pas responsable du contenu des œuvres ou produits proposés et ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre envers l'acheteur.

La responsabilité de Élise & Juliette ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, dans les conditions prévues par la loi.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable. Élise & Juliette décline toute responsabilité si l'article livré n'est pas conforme à la législation spécifique du pays de destination lorsque cette non-conformité résulte de règles locales particulières dont Élise & Juliette ne pouvait raisonnablement avoir connaissance.

Élise & Juliette n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qu'elles visent, sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix, sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Élise & Juliette. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.