ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : https://elisejuliettecreation.com/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme preuve de la nature et du contenu de la commande.
Élise & Juliette confirme l'acceptation de la commande au client via l'adresse email fournie.
La vente est considérée comme conclue à la date de validation du paiement par Élise & Juliette, à savoir :
- la date de validation du paiement pour les transactions par carte bancaire en ligne
- ou la date de réception du paiement pour les règlements par chèque
Élise & Juliette se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
La disponibilité des produits dépend des stocks de Élise & Juliette et, le cas échéant, de ceux de nos fournisseurs.
Afin de constituer notre catalogue, nous utilisons des bases de données enrichies par les informations transmises par nos fournisseurs. Compte tenu du nombre important de références, tous les produits ne sont pas stockés dans nos entrepôts.
Nos offres sont donc conditionnées par la disponibilité chez nos fournisseurs.
Seuls les produits définitivement indisponibles sont retirés de la vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande reste possible après un certain délai.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par email ou sur la facture si la commande contient plusieurs articles.
Délais de livraison
Lors de la commande ainsi que dans l'email de confirmation, un délai de livraison estimé est indiqué.
Ce délai est calculé en additionnant :
- le délai de disponibilité du produit le plus long
- et le délai d'acheminement selon le mode de livraison choisi
Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée.
Cas particuliers – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande sur : https://elisejuliettecreation.com/
Ils sont réservés avec une date de sortie indiquée au moment de la commande. Cette date peut être modifiée à tout moment sans préavis et relève de la seule responsabilité de l'éditeur.
Élise & Juliette s'engage à expédier les produits dès leur mise à disposition.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés en euros sont des prix nets hors frais de livraison.
Ils incluent le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de stockage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'expédition.
Il est recommandé de regrouper tous les articles dans une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées, et des frais de livraison s'appliqueront à chacune d'elles.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une page sécurisée SSL nécessitant la saisie du type de carte, du numéro (sans espaces), du code de sécurité et de la date d'expiration
- Via PayPal
Les paiements sont traités par des serveurs bancaires sécurisés.
Aucune information bancaire ne transite via le site : https://elisejuliettecreation.com/
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés.
La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client ou en point relais.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le temps d'acheminement.
Élise & Juliette livre dans le monde entier.
Le client est informé par email des différentes étapes de traitement de sa commande : préparation et expédition.
Le délai de livraison estimé de 10 à 20 jours commence à compter de l'expédition.
Ce délai, communiqué par le transporteur, est donné à titre indicatif.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits vendus sur : https://elisejuliettecreation.com/ sont neufs et garantis sans défaut.
Ils sont conformes aux standards du commerce traditionnel et proviennent de fournisseurs sélectionnés.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client dispose de 15 jours ouvrés à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement.
Si le 15ᵉ jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvré.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- complet
- dans son emballage d'origine
- avec tous les accessoires et documents
- accompagné de la facture
Le client doit fournir une preuve du défaut par email à : 📧 contact@elisejuliettecreation.com (description + photos)
En cas d'exercice du droit de rétractation, Élise & Juliette remboursera les sommes versées, hors frais de retour.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits restent la propriété de Élise & Juliette jusqu'au paiement complet.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès réception des produits.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Élise & Juliette est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données du site.
L'accès au site implique la reconnaissance par le client du caractère juridiquement protégé des données qu'il contient.
Le client s'interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie substantielle du contenu du site.